Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Données personnelles - Cookies

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La présente politique de confidentialité vise à présenter au Client les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par l'eshop du cabinet saint pasquier, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées au Client de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. le cabinet saint pasquier prête une attention particulière à la protection des informations personnelles du Client et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La société pichelin immobilier dont le siège est situé 94 rue des hauts pavés est responsable du traitement des données personnelles du Client.

le cabinet saint pasquier procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins :

- du traitement de sa commande ou à la suite de la conclusion d’un contrat (caractère contractuel),

- de l'établissement des factures par le cabinet saint pasquier et en l’occurrence de l’identification du Client,

- de l’expédition de la commande à la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition,

- du suivi de la commande avec le service clients,

- de toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande.

Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par le Client. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, le cabinet saint pasquier ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par le Client.

Ces données peuvent être utilisées à des fins marketings uniquement dans certains cas.

• si le consentement du Client a été obtenu au préalable spécifiquement pour ce faire, ces données peuvent être utilisées à des fins de  prospection commerciale, de publicité ciblée, dans le cadre d’une commande programmée, d’offres commerciales et de l’envoi de newsletters

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Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique et qui sont communiquées par le Client volontairement ou dans le cadre de l’article 1 de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Les Données regroupent ainsi les données nominatives suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison), informations relatives au paiement (type, montant, numéro de transaction, statut), historique des produits commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les produits (compte rendu d'entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enquête de satisfaction. Il est également entendu par Données, celles qui sont collectées par le Site de façon automatique tel que l’adresse IP, les cookies, les données de connexion et de navigation.

Habitat protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

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le cabinet saint pasquier informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1636993. Le Client accepte que ses Données soient collectées et utilisées par Habitat, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

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Mise en application 05/11/2018